Bourses scolaires 2011/2012
1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?
2- Comment sont instruites les demandes de bourses ?
3- Quelles sont les conditions requises ?
Les dossiers de bourses scolaires pour l’année 2011-2012 doivent être déposés auprès de l’école Les Alizés ou de la section consulaire de l’Ambassade de France à Praia jusqu’au 30 septembre 2011, délai de rigueur. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Des bourses peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) aux enfants français des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France.
Les bourses sont un droit mais pas un dû. Elles sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française.
Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.
Le gouvernement français n’offre aucune bourse pour un établissement scolaire non homologué ou une université capverdienne. Pour plus d’informations, il convient de consulter le décret n°91-833 du 30 août 1991.
Toute demande de bourses vaut demande de prise en charge pour le ou les élèves scolarisés dans les classes concernées. Un seul type de demande d’aide à la scolarité doit donc être présenté par les familles au titre d’une année scolaire considérée. Les demandes de prise en charge ne concernent que les élèves qui ne remplissent pas les conditions d’octroi d’une bourse scolaire.
Avertissement : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin mars / début avril pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :
les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou
les personnes qui résident dans la circonscription avant la clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.
Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.
La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre août et septembre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :
les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou
les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou
les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.
La commission locale des bourses scolaires est composée du chef de poste ou ses représentants, du chef d’établissement et des membres du bureau de l’école Les Alizés, et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (ou leurs mandataires) élus dans la circonscription.
Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’AEFE pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris deux fois par an. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux familles par courrier.
Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :
Avoir la nationalité française.
Résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents, et être régulièrement inscrit au Registre de l’Ambassade de France à Praia.
Être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale (école Les Alizés).
Etre âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
Ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important. Pour les candidats âgés de plus de 16 ans, il sera tenu compte du travail et des résultats scolaires. Une fréquentation irrégulière des cours signalée par l’établissement ou une faute disciplinaire grave commise par l’élève peut entraîner une décision de retrait de bourse.
Avoir des revenus et un patrimoine modestes.
Prendre connaissance de la documentation requise (cf. document « liste clb2.doc » à télécharger ci-dessous) et du formulaire à compléter (cf. document « formulaire clb2.doc » à télécharger ci-dessous).
